J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21576
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0201894A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2002, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2002, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par M. Boisbourdin (Philippe).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.